Vous n'avez pas payé plusieurs contraventions ? En cas de rejet et de non-règlement de la transaction dans le temps imparti, vous ferez l’objet de poursuites pénales.Le réseau de transports en commun d’Île-de-France est un des plus développés en Europe.Votre titre de transport ne fonctionne pas ?

Si vous avez donné une fausse identité, la déclaration intentionnelle d'une fausse adresse ou d'une fausse identité est punie de 3 750€ d'amende. Contactez-nous par téléphone au 04 26 211 600 (prix d’un appel local) de 8h15 à 18h30 du lundi au vendredi, sauf jours fériés, ou déposez votre dossier via la plateforme prévue à cet effet :Entièrement sécurisée, elle est accessible tous les jours 24h/24.Crédit photo en-tête de page : © Maxime Huriez / SNCF.Preuve de notre engagement dans l’inclusion numérique.Profil, finance, Newsroom, patrimoine, culture, identité, fournisseurs,Itinéraires porte à porte, horaires, info trafic, réservation, échange et annulation,Pour toute question ou réclamation, contactez notre service client,Trains, services voyageurs, cartes & tarifs, mobilité durable, offres entreprises,Découvrez nos métiers, nos offres d’emploi et rejoignez-nous,Découvrez les grands chantiers et projets du groupe SNCF dans le monde,Projets digitaux, fonds d'investissement et développement des territoires,Gestion des marchandises par SNCF Logistics et ses 3 pôles (TFMM, Geodis et Ermewa Group),Développement durable, diversité, Fondation SNCF, SNCF au Féminin, Dispositif Athlètes, éthique et transparence,Immobilier, transports collectifs, optimisation du réseau et du matériel.Service indisponible, veuillez essayer ultérieurement.Extrait des textes légaux lié à votre paiement.envoyez un courrier en adressant votre chèque à l’ordre de SNCF-VOYAGEURS à l’adresse de l’un des centres figurant au verso de votre fichet de règlement ou à l’adresse indiquée sur la lettre de relance.téléphonez au 04 26 211 600 (prix d’un appel local) de 8h15 à 18h30 du lundi au vendredi, sauf jours fériés.réglez en espèces, par carte bancaire ou par chèque directement en gare avec votre fichet de règlement.soit déposer une réclamation sur le site dédié :soit émettre une protestation écrite adressée à SNCF Voyageurs à l’adresse du centre de recouvrement figurant sur le fichet de règlement du PV ou à l’adresse indiquée sur la lettre de relance.articles 529-3 à 529-5 du Code de procédure pénale,articles L2241-1 et suivants du Code des transports.Soit, au moment de la constatation de l'infraction, entre les mains d'un agent mentionné au 4° ou au 5° alinéa du paragraphe I de l’article L.2241-1 du code des transports ;Soit, dans un délai de trois mois à compter de la constatation de l'infraction, auprès du service de l'exploitant mentionné au premier alinéa indiqué dans la proposition de transaction ; dans ce dernier cas, il y est ajouté aux sommes dues le montant des frais de constitution du dossier.ou à l’adresse postale : Correspondante DPO TER - Département juridique de SNCF Voyageurs – TER Campus INCITY, 116, cours Lafayette CS 13511 69489 LYON Cedex 03 France. Vous serez alors redevable d’une amende forfaitaire majorée, recouvrée par le Trésor Public pouvant aller de 180€ à 375€.Le délit de fraude d’habitude est puni de 6 mois d’emprisonnement ainsi que de 7 500€ d’amende. Vous avez reçu une amende lors de votre voyage en train mais vous n’avez aucunement l’intention de frauder ?

En effet, le guichet de vente était fermé / les machines automatiques étaient en panne / les composteurs faisaient l’objet d’un dysfonctionnement / j’ai manqué ma correspondance à cause d’un retard ou d’une annulation / information erronée de la part de votre guichetier. C'est un site de courrier hybride. En général, et en fonction du type de trajet et de train (TGV, etc. Bonjour, Le 14 juillet, je me suis rendue à Paris avec mon copain depuis Chelles. Vous serez alors redevable d'une amende forfaitaire majorée, recouvrée par le Trésor Public pouvant aller de 180€ à 375€.Le délit de fraude d'habitude est puni de 6 mois d'emprisonnement ainsi que de 7 500 € d'amende. Merci-facteur.com c'est quoi ?